L'enquête publique portant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Schéma Directeur d'Assainissement d'eaux pluviales (SDAP) s'est déroulée du 10 octobre 2016 au 16 novembre 2016.
Vous trouverez ci-dessous les rapports et conclusions du commissaire enquêteur.
Vous trouverez également ci-dessous les mémoires en réponse aux observations du commissaire enquêteur.
Retrouvez ci-dessous :
Document 01 – Avis de la Chambre d’agriculture du Morbihan.
Document 02 – Avis du Conseil régional de Bretagne.
Document 03 – Avis de Morbihan Energies.
Document 04 – Avis du Conseil départemental.
Document 05 – Avis du Conseil départemental.
Document 06 – Avis du Syndicat Mixte de la Ria d’Etel 1-5 : Classement des zones conchylicoles.
Document 06b – Avis du Syndicat Mixte de la Ria d’Etel 2-5: Remarques des secteurs où les délimitations et/ou présence de plan d’eau et/ou présence de double couche (zone humide / plan d’eau)
Document 06c – Avis du Syndicat Mixte de la Ria d’Etel 3-5: Plan Nord d’Erdeven avec remarques
Document 06d – Avis du Syndicat Mixte de la Ria d’Etel 4-5 : Plan Ouest d’Erdeven avec remarques
Document 06e – Avis du Syndicat Mixte de la Ria d’Etel 5-5 : Plan Sud d’Erdeven avec remarques
Document 07 – Avis Prefecture du Morbihan
Document 08 – Avis de la MRae
Document 09 – Avis de la CCI
Enquête publique ouverte du 10 octobre 2016 au 16 novembre 2016 inclus.
Retrouvez ci-dessous :
Document 00 - Délibération n°2016-04-37 du Conseil municipal en date du 29 avril 2016 «Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme et Bilan de concertation ».
Document 01 – Rapport de présentation du PLU du 29 avril 2016 (9 fichiers).
Document 02 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables du 29 avril 2016
Document 03 – Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Document 04 – Règlement écrit du PLU.
Document 05a – Règlement graphique PLU zonage partie Ouest.
Document 05b – Règlement graphique PLU zonage partie Est.
Document 05c – Règlement graphique PLU zonage Bourg.
Document 05d – Règlement graphique des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue (R 151-38 Code de l’urbanisme).
Document 06 – Annexes sanitaires - Note de présentation.
Document 07 – Annexes – Plan d’ensemble réseau eau potable.
Document 08 – Annexes – Plan d’ensemble réseau eaux usées.
Document 09a – Annexes - zonage pluvial et plan des réseaux eaux pluviales - secteur Bourg.
Document 09b – Annexes - zonage pluvial et plan des réseaux eaux pluviales - secteur Est.
Document 09c – Annexes - zonage pluvial et plan des réseaux eaux pluviales - secteur Ouest.
Document 10a – Annexes – Plan des servitudes - Secteur Est.
Document 10b – Annexes – Plan des servitudes - Secteur Ouest.
Document 11 – Périmètre des secteurs relatifs au taux de la taxe d'aménagement, en application de l'article L.331-14 et L.331-15.
Document 12 – Périmètre à l'intérieur duquel l'autorité compétente peut sursoir à statuer sur les demandes d'autorisation en application de l'article L.424-1.
Document 13 – Protection des forêts soumises au régime forestier.
Document 14 – Périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L.571-10 du code de l'environnement.
Document 15 – Annexes – Plan Classement sonore des infrastructures de transport terrestre.
Document 16 – Arrêté municipal n°2016-72 en date du 14 septembre 2016 prescrivant les enquêtes publiques portant élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du Schéma Directeur d’Assainissement des eaux Pluviales.
Document 17 – Avis de synthèses des services de l’Etat.
Document 18 – Pièces de procédure - Pièces administratives.
DocyDocument d'Association
Urbanisme et Déplacements
Volet Sécurité Routière
Ci dessous le document présenté lors de la réunion publique du 03 février 2016 :