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LES DUNES Une végétation organisée en bandes parallèles à la côte En se déplaçant de la plage vers A proximité immédiate du rivage, La végétation de
La dune vive (ou dune blanche)
La dune grise :
Réglementations existantes de certains usages et pratiques sur les milieux naturels (massif dunaire notamment) Liste non exhaustive, donnée à titre d'information · Circulation en engins motorisés (4x4, motos, quads, voitures de tourisme…) : La loi du 3 janvier 1991 pose trois principes : 1. La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels (article 1) est interdite. Le hors-piste est donc strictement prohibé.
2. Les maires ou les préfets ont les moyens de réglementer la circulation sur les voies et les chemins pour protéger certains espaces naturels remarquables
3. La pratique des sports et loisirs motorisés sur la voie publique et les terrains aménagés est encadrée par des moyens spécifiques.
Les textes
· Décharges sauvages et remblaiements Tous remblaiements, exhaussements, affouillements sont interdits de part le règlement du Plan d'Occupation des Sols sur les terrains protégés au titre de la Loi Littoral (zonage NDs) Les dépôts de déchets verts, d'ordures ménagères et tout autre dépôt (remblais, plâtre, machine à laver…) sont interdits en milieux naturels : destruction d'espèces protégées et de milieux naturels abritant ces espèces. · Cueillette de plantes protégées, destruction d'œufs dans les nids Article L411-1 code de l'environnement I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits : 1º La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2º La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ; 3º La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ; 4º La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites. II. - Les interdictions de détention édictées en application du 1º ou du 2º du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent. Article L415-3 code de l'environnement (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) 2003) (Loi nº 2003-591 du 2 juillet 2003 art. 31 III 13º Journal Officiel du 3 juillet) (Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 130, art. 158 II Journal Officiel du 24 février 2005) (Loi nº 2006-436 du 14 avril 2006 art. 10 IV Journal Officiel du 15 avril 2006) Est puni de six mois d'emprisonnement et de 9 000 euros d'amende : 1º Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions de l'article L. 411-1 et par les règlements pris en application de l'article L. 411-2 : a) De porter atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques, à l'exception des perturbations intentionnelles ; b) De porter atteinte à la conservation d'espèces végétales non cultivées ; c) De détruire des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines, de détruire ou d'enlever des fossiles présents sur ces sites ; 2º Le fait d'introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d'une espèce animale ou végétale en violation des dispositions de l'article L. 411-3 ou des règlements pris pour son application ; 3º Le fait de produire, détenir, céder, utiliser, transporter, introduire, importer, exporter ou réexporter tout ou partie d'animaux ou de végétaux en violation des dispositions de l'article L. 412-1 ou des règlements pris pour son application ; 4º Le fait d'être responsable soit d'un établissement d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques, soit d'un établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune, sans être titulaire du certificat de capacité prévu à l'article L. 413-2 ; 5º Le fait d'ouvrir ou d'exploiter un tel établissement en violation des dispositions de l'article L. 413-3 ou des règlements pris pour son application. L'amende est doublée lorsque les infractions visées aux 1º et 2º sont commises dans le coeur d'un parc national ou dans une réserve naturelle. · Extraction sauvage de sédiments, prélèvement de sable en milieu dunaire Article L321-8 Les extractions de matériaux non visés à l'article 2 du code minier sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières, zones d'herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants et exploitations de cultures marines. Cette disposition ne peut toutefois faire obstacle aux travaux de dragage effectués dans les ports et leurs chenaux ni à ceux qui ont pour objet la conservation ou la protection d'espaces naturels remarquables. · Camping/caravaning sur le périmètre protégé au titre de la Loi Littoral Interdiction (règlement du Plan d'Occupation des Sols) du camping /caravaning en zones NDS (zonage protégé au titre de la Loi Littoral). Le stationnement des caravanes sur des terrains privés est autorisé pour une durée inférieure à 3 mois sur des zones constructibles au plan d'Occupation des Sols. |
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