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TAXE DE SEJOUR

                Madame, Monsieur,

                La commune d’ERDEVEN a institué, comme de nombreuses communes touristiques, la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire.

     La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et sur celles qui n’y possèdent pas  une résidence à raison de laquelle elles sont passibles dans la taxe d’habitation (article L2333-29 du CGCT).

La période de perception de la taxe de séjour s’étend du1er juin au 30 septembre.

                Cette taxe dont les modalités de perception sont définies par la loi, est destinée à financer les équipements nécessaires pour un meilleur accueil des personnes séjournant à ERDEVEN.

     Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de séjour. Il est arrêté par délibération du conseil municipal conformément à un barème établi par décret.

Le tableau ci-dessous vous indique les taux de la taxe pour l’année 2010.

     En application de l’article L.2333-37 du CGCT, lorsque les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus, ils perçoivent la taxe de séjour sur les assujettis.

     Le nombre de personnes ayant logé, le nombre de jours passés, le montant de la taxe perçue ainsi que, le cas échéant, les motifs d’exonération ou de réduction de cette taxe sont inscrits sur un état à la date et dans l’ordre des perceptions effectuées (articles R.2333-50 du CGCT).

Dans tous les cas, la taxe de séjour est perçue avant le départ des assujettis.

     Les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires versent, sous leur responsabilité, au régisseur communal de la taxe de séjour, le montant de la taxe calculé conformément aux dispositions des articles L.2333-29 à L.2333-36. A cette occasion ils doivent produire une déclaration indiquant le montant total de la taxe perçue ou due, à laquelle sera joint un état détaillé (document disponible en mairie).

La date limite de versement de la taxe de séjour est fixée au 10 octobre.

     Le régisseur procède à l’encaissement de la taxe et en donne quittance immédiatement.

     En cas d’infraction à toutes des dispositions et aux obligations prévues à l’article L.2333-37 des pénalités seront appliquées dans la limite du quadruple du droit dont la commune a été privée.

(Mise en recouvrement par le trésor public après émission d’un titre de recette émis par le service comptabilité de la mairie dans la 2^ème quinzaine du mois d’octobre).

     Le tarif de la taxe de séjour est affiché chez les logeurs, hôteliers, propriétaires oui autres intermédiaires chargés de la percevoir et tenu à la mairie à la disposition de toute personne qui désire en prendre connaissance.

                                                                                                                             Le Maire,

                                                                                                                            Marie-Françoise LE JOSSEC

P.S. : Si vous n’exercez plus d’activités de loueurs de meublés ou si vous avez vendu votre bien non assujetti à la taxe d’habitation, nous vous invitons à en informer notre service « taxe de séjour » par courrier afin d’éviter toutes poursuites.

*Détail consultable en mairie ou sur le site internet :

accueil@ville-erdeven.com